Dans ce document, notre organisation Imoon s.r.l. (ci-après Imoon) offre aux Référents des sociétés qui entrent en contact avec Imoon (ci-après : Référents) une vue d’ensemble de la manière dont leurs données sont traitées et de leurs droits en vertu du règlement RGPD UE 2016/679 (Règlement Européen pour la protection des données à caractère personnel).
Ces informations ne doivent pas être considérées valables pour d’autres sites web éventuellement consultables à travers des liens présents sur les sites Internet appartenant au responsable, qui ne doit en aucun cas être considéré responsable des sites Internet des tiers.
Les informations sont fournies conformément à l’article 13 du Règ. UE 2016/679 (Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel) et font également référence à la Directive 2002/58/CE, selon sa mise à jour par la Directive 2009/136/CE, en matière de cookies ainsi qu’à la mesure de l’autorité garante pour la protection des données à caractère personnel du 08.05.2014 en matière de cookies.
Imoon traite les données à caractère personnel d’identification et non sensibles (ci-après « données à caractère personnel ») pour la gestion des relations commerciales, pour satisfaire un intérêt légitime, pour créer un contrat et pour remplir des obligations légales.
Les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement comprennent, par exemple, des données d’identification personnelles, des données d’identification de l’entreprise et des données de contact. Les données sont recueillies directement par Imoon.
Conformément aux articles 9 et 10 du RGPD2016/679, vous êtes susceptible de fournir des données qualifiables comme « catégories particulières de données à caractère personnel » (qui révèlent « l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, des données juridiques »).
Cette catégorie données pourra être traitée par Imoon uniquement avec votre consentement préalable, donné en signant cette note d’information.
Des informations spécifiques peuvent être présentées sur les pages du Site concernant des services ou des traitements particuliers des Données fournies.
Cookies
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1A. Conformément aux articles 4 et 24 du RGPD, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT est Imoon S.r.l., dont le siège social est situé via Imperia 2, 20142 Milan (MI), en la personne de son représentant légal pro-tempore. L’adresse e-mail de contact du Responsable du traitement est : privacy@imoon.it
1B. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (RPD/DPO-Data Protection Officer), nommé conformément aux articles 37 –39 du RGPD. L’adresse e-mail de contact du DPO est : dpo@imoon.it
1C. FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les données personnelles fournies seront traitées dans le respect des conditions de licéité en vertu de l’article 6 f) Règ. UE 2016/679 et sont nécessaires pour les finalités suivantes :
– la possibilité de remplir le formulaire d’inscription sur le site web pour bénéficier des services d’Imoon ;
– la possibilité de remplir le formulaire de collecte de données, de connexion et/ou demande de contact avec l’envoi des informations demandées ;
– la possibilité de remplir le formulaire de collecte de données pour la sélection du personnel interne ;
– la possibilité de remplir le formulaire de collecte de données pour la réception de newsletter ou de communications promotionnelles, directement par Imoon, généralement par e-mail ;
– les fins administratives et comptables des factures et des paiements, le cas échéant ;
– les devis ou demandes d’offres éventuels.
Les données peuvent être soumises à un traitement aussi bien papier qu’électronique et/ou automatisé.
1D. Le traitement des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f) : (considérant 47), compte tenu des attentes raisonnables de la personne concernée au moment et dans le contexte de la collecte des données à caractère personnel, lorsque la personne concernée peut raisonnablement s’attendre à ce que les données soient traitées à cette fin. Pour des activités de marketing spécifiques, la base juridique sera le consentement.
Selon l’article 6, lettre b), les données seront traitées sans consentement en cas de :
– la conclusion de contrats pour des produits ou des services
– le respect des obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales
– le respect des obligations prévues par la loi ou un ordre de l’Autorité
– la nécessité d’exercer les droits d’Imoon (par exemple dans les tribunaux)
Dans le cas de Clients déjà acquis et déjà présents dans notre gestion, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales similaires à celles déjà reçues, sauf si vous êtes expressément en désaccord.
Ce désaccord doit être envoyé par e-mail à l’adresse privacy@imoon.it
1E. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données ne seront pas divulguées et ne seront traitées que par ceux qui ont besoin d’y accéder pour remplir leurs obligations contractuelles et légales et pour protéger leurs intérêts légitimes. La liste des responsables du traitement des données est constamment mise à jour et disponible en écrivant à privacy@imoon.it ou au siège social d’Imoon à Via Imperia 2, 20142 Milan (MI).
1F. TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE ET GARANTIES
Les données à caractère personnel ne seront pas transférées vers des États membres de l’Union européenne ou des pays tiers non membres de l’UE sans votre consentement explicite, sauf pour les communications nécessaires à l’accomplissement des obligations légales (article 2.A).
2A. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES OU CRITÈRES POUR DÉTERMINER LA PÉRIODE
Le traitement sera effectué sous forme automatisée et manuelle, avec des méthodes et des outils visant à assurer un maximum de sécurité et de confidentialité, par des personnes spécialement désignées à cet effet. Conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 1, lettre e), du Règ. UE 2016/679, les données à caractère personnel collectées seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées.
2B. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous pouvez exercer vos droits tels que définis dans le Règlement UE 2016/679 en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@imoon.it ou en écrivant au siège social du Responsable susmentionné. Vous avez le droit, à tout moment, de demander des informations sur la présence et l’accès à vos données à caractère personnel (article 15), leur rectification (article 16) ou leur suppression (article 17), ou la limitation du traitement (article 18) ou de vous opposer à leur traitement pour des motifs d’intérêt légitime (article 21). Enfin, le cas échéant, vous avez droit à la portabilité de vos données à caractère personnel (article 20).
2C.Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente.
2D.La communication de données à caractère personnel n’est pas une obligation. Vous êtes libre de fournir vos données à caractère personnel dans les zones du site prévues à cet effet. Le refus de fournir des données à caractère personnel empêche d’utiliser les services offerts par le responsable du traitement.
MODIFICATIONS DES INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ.
Le Responsable se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties de cette politique de confidentialité à sa discrétion et à tout moment. La personne concernée doit vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à cette page.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales strictement liées aux produits et services offerts par Imoon, veuillez nous le faire savoir en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@imoon.it
Date de mise à jour 25 mai 2018.